Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à renforcer les pouvoirs des maires face aux nuisances causées par certaines épiceries de nuit, souvent liées à la vente d'alcool.

Cette proposition de loi instaure une amende de 100 euros par jour pour les étrangers qui ne quittent pas le territoire français après avoir reçu une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) et passé le délai légal.

Cette proposition de loi vise à supprimer la plateforme Parcoursup pour l'accès à l'enseignement supérieur. Désormais, tout bachelier serait garanti d'obtenir une place, avec une sélection basée uniquement sur les notes du baccalauréat si.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire. Elle étudiera comment des fonds spéculatifs rachètent des entreprises françaises, y compris des PME et des industries stratégiques, et quelles sont les conséquences sur.

Actuellement, l'agence ANSES peut interdire certains produits agricoles en France, même s'ils sont autorisés dans d'autres pays européens, créant une concurrence inégale pour les agriculteurs français.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer un audit indépendant des comptes de tous les régimes de retraite obligatoires en France.

Cette proposition de loi vise à restituer deux manuscrits anciens et précieux, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, du patrimoine français au Mexique.

Cette loi vise à donner plus de poids à la voix des salariés dans les entreprises, en favorisant l'écoute et le dialogue. Concrètement, elle renforce la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et rend leur.

Cette proposition de loi vise à supprimer l'obligation d'installer des panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments commerciaux, industriels ou les grands parkings.

Cette proposition de loi a pour but d'annuler les réformes récentes des retraites, notamment celle de 2023 qui a relevé l'âge de départ à 64 ans et accéléré l'allongement de la durée de cotisation.

Cette loi renforce la protection des enfants et des victimes de violences au sein de la famille. Elle permet au juge d'affaires familiales de délivrer plus rapidement des ordonnances de protection.