Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution souligne les grandes difficultés économiques, sociales et de recrutement rencontrées par les artisans, menaçant la survie de nombreuses entreprises.

Cette proposition de loi visait à autoriser le travail le 1er mai dans certains secteurs comme l'alimentation, les fleurs ou les activités culturelles.

Cette loi crée les Groupements Fonciers Agricoles d'Investissement (GFAI), un nouveau type de structure permettant aux citoyens d'investir leur épargne dans des terres agricoles.

Cette proposition de loi vise à annuler la baisse du seuil d'exonération de TVA pour les micro-entrepreneurs. Le gouvernement avait abaissé ce seuil à 25 000 euros, obligeant de nombreux petits commerçants, artisans et prestataires de.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de défendre les agriculteurs français. Elle vise à ce que la France refuse un accord commercial avec le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud.

Cette proposition vise à mieux contrôler l'influence grandissante des fonds spéculatifs, ces acteurs financiers risqués et souvent opaques, sur la dette publique des pays européens.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

Cette proposition de loi vise à mettre fin aux débats annuels sur l'installation des crèches de Noël dans les lieux publics. Elle propose de reconnaître officiellement la crèche comme un élément du patrimoine culturel immatériel français.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'analyser les graves défaillances du système judiciaire et des institutions face aux affaires d'inceste et de violences sexuelles sur.

Cette proposition vise à obliger les candidats aux élections nationales à faire figurer leur propre portrait sur leurs affiches et circulaires de campagne.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins dentaires face à la pénurie de dentistes en France. Elle crée le statut d'hygiéniste dentaire, permettant à des professionnels formés (ou à des étudiants avancés en dentisterie).

Cette proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail des personnes qui enseignent ou mènent des recherches de manière temporaire dans l'enseignement supérieur.