🏛️ Sénat✓ Déjà adoptée🏷️ Logement
Cette loi vise à faciliter et accélérer la rénovation des logements insalubres ou dangereux, notamment en copropriété. Elle permet aux syndicats de copropriétaires de contracter des emprunts collectifs pour financer les travaux, y compris.
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Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.