Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer une nouvelle taxe pour les camions, calculée en fonction des kilomètres parcourus sur les routes françaises.

Cette proposition de loi veut interdire à la France d'ajouter des règles supplémentaires aux normes européennes concernant l'agriculture.

Cette proposition de loi supprime l'interdiction de rechercher, d'explorer et d'exploiter les hydrocarbures dans certains territoires d'outre-mer.

Actuellement, les bénévoles peuvent déduire leurs frais de leur impôt sur le revenu, mais seulement s'ils en paient. Cette loi propose de transformer cette déduction en crédit d'impôt.

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation de médicaments moins coûteux, appelés biosimilaires et hybrides, qui sont tout aussi efficaces.

Cette proposition de loi vise à alléger le fardeau financier des communes rurales (moins de 10 000 habitants) face aux coûts des fouilles archéologiques obligatoires pour leurs projets d'aménagement.

Cette proposition de loi permet aux salariés de retirer exceptionnellement en 2026 une partie de leur épargne salariale (participation et intéressement) qui est normalement bloquée pendant cinq ans.

Cette loi permet aux parents de transférer une partie des droits de leur Compte Personnel de Formation (CPF) à leurs enfants. Ces fonds serviront à financer le permis de conduire de l'enfant.

Cette proposition de loi vise à mieux combattre les arnaques liées à l'utilisation de faux relevés d'identité bancaire (RIB). Elle cherche à protéger les citoyens et les entreprises des pertes financières causées par ces fraudes.

Actuellement, plusieurs organismes publics peuvent financer un même projet, ce qui complexifie les démarches, augmente les coûts et retarde les réalisations.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens contre les fraudes aux virements bancaires, qui causent d'importantes pertes financières.

Cette proposition de loi vise à créer un cadre légal clair pour les enquêtes internes menées par les entreprises en cas de soupçon de manquements ou de violations.

Cette loi supprime le taux réduit de TVA (5,5%) sur l'achat de poissons d'élevage destinés à la pêche de loisir. Jusqu'à présent, ces poissons bénéficiaient du même taux que les produits de première nécessité.

Ce texte met à jour la loi de programmation militaire pour 2024-2030, augmentant le budget de la défense de 36 milliards d'euros pour accélérer le réarmement face à un environnement international dégradé.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie élevé dans les départements et collectivités d'outre-mer. Elle impose des négociations annuelles entre l'État, les distributeurs, fournisseurs et transporteurs pour modérer les prix des produits.

Cette loi vise à encadrer l'installation des distributeurs automatiques de colis et de denrées alimentaires, qui se multiplient sur le territoire.

Cette proposition de loi permet aux salariés de retirer de l'argent de leur épargne salariale (participation et intéressement) de manière anticipée en 2024 et 2025.

Cette proposition de loi vise à adapter les politiques publiques aux spécificités des territoires de montagne, fortement impactés par le réchauffement climatique et ses conséquences sur l'eau, l'agriculture ou le tourisme.