Trouvez une proposition de loi

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire en France. Elle aura pour mission d'éclaircir les implications de l'affaire Epstein, notamment les réseaux de pédocriminalité et de trafic d'êtres humains.

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes ayant un casier judiciaire grave ou menaçant la sûreté de l'État de se présenter aux élections.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la propagation d'idéologies jugées contraires aux valeurs républicaines dans les universités françaises.

Cette proposition de loi vise à supprimer les Conseils Économiques, Sociaux et Environnementaux Régionaux (CESER) et des organismes similaires en Outre-mer.

Cette proposition de résolution demande au Gouvernement de soutenir l'entrée de Samuel Paty au Panthéon. Il s'agit d'un hommage national pour ce professeur assassiné qui a défendu l'école, la liberté d'expression et la laïcité.

Cette proposition de loi vise à combattre la pollution sonore générée par le transport aérien, qui impacte négativement la santé des habitants près des aéroports.

Cette proposition de loi vise à déclarer la lutte contre l'alcoolisation fœtale comme une urgence nationale dès 2025. L'objectif est de réduire les graves handicaps et troubles dont souffrent environ 15 000 bébés chaque année à cause de.

Cette proposition de loi vise à interdire le mariage en France pour tout ressortissant étranger faisant l'objet d'une décision d'expulsion ou d'interdiction du territoire.