Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à instaurer une participation financière des personnes détenues aux frais de leur incarcération en établissement pénitentiaire.

Cette proposition de loi vise à modifier l'interdiction française des pesticides de type néonicotinoïdes. Elle permettrait aux agriculteurs d'utiliser certaines de ces substances, non interdites au niveau européen, pour protéger leurs.

Cette loi vise à empêcher les candidats aux élections législatives de se retirer entre le premier et le second tour. Elle propose de sanctionner ces désistements par une inéligibilité de trois ans, afin de garantir que les résultats du.

Cette proposition de loi veut instaurer des emballages uniformes, sans marque ni logo, pour tous les produits contenant de la nicotine.

Cette proposition de loi vise à simplifier et améliorer la direction de l'École Polytechnique pour la rendre plus efficace. Elle clarifie les rôles entre le président du conseil d'administration, qui aura un rôle stratégique non exécutif.

Cette proposition de résolution vise à protéger les victimes de violences sexuelles contre un traumatisme supplémentaire lors des procédures judiciaires.

Avant, seuls les conseillers municipaux pouvaient représenter leur commune au sein d'un syndicat de communes, qui gère des services communs comme l'eau ou les déchets pour plusieurs localités.

Cette proposition de loi modifie la façon d'indemniser les accidents entre skieurs ou randonneurs et dameuses équipées d'un treuil, survenant sur des pistes fermées.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette loi vise à renforcer l'engagement des bénévoles dans la sécurité civile, comme les sauveteurs ou secouristes, pour mieux faire face aux crises.

Le Gouvernement a récemment augmenté plusieurs frais de santé que les citoyens doivent payer, comme le forfait hospitalier ou les passages aux urgences. Cette proposition de loi vise à geler ces montants à leur niveau de début 2026.

Cette proposition de loi vise à encourager l'utilisation de médicaments moins coûteux, appelés biosimilaires et hybrides, qui sont tout aussi efficaces.

Cette proposition de loi veut obliger le gouvernement à équilibrer ses dépenses et recettes annuelles, sans s'endetter pour couvrir les déficits.

Cette proposition invite le Gouvernement à reconnaître officiellement les fanfares, harmonies et pratiques musicales collectives comme faisant partie du patrimoine vivant de la France.