Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement.

Cette loi vise à garantir une meilleure représentation des femmes dans les instances dirigeantes des communautés de communes et d'agglomération (intercommunalités).

Cette proposition de loi vise à mieux entretenir les ponts, surtout les plus anciens et métalliques, dans les communes de moins de 50 000 habitants, car beaucoup sont en mauvais état et les municipalités peinent à financer les réparations.

Des députés proposent d'activer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils l'accusent d'avoir violé la Constitution, notamment en refusant de nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.

Cette loi vise à réduire la pollution et les émissions de carbone dans les montagnes françaises. Elle propose de baisser les taxes sur certains biocarburants écologiques, fabriqués à partir de graisses et huiles usagées (sauf huile de.

Actuellement, la Constitution française peut être modifiée par le Parlement (article 89) ou, de manière controversée, par le Président via un référendum (article 11).

Cette proposition de loi vise à officiellement reconnaître et encadrer le métier de médiateur social, défini comme un tiers impartial qui aide à résoudre les conflits quotidiens et à renforcer le lien social.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner les surcoûts dans les marchés publics. Ces surcoûts sont causés par des pratiques anticoncurrentielles, comme les ententes entre entreprises, qui font.

Cette proposition de loi vise à ajouter un principe clair à la Constitution française. Elle stipule que personne, qu'il soit individu ou groupe, ne peut ignorer ou refuser d'appliquer les lois communes de la République en se basant sur son.

Cette proposition de loi vise à simplifier la location de locaux pour les professions libérales et les petites entreprises, en leur imposant un bail professionnel plus souple que le bail commercial actuel.

Cette proposition législative insiste sur l'application rapide et totale du Règlement européen sur les Services Numériques (DSA). Elle vise à protéger les citoyens européens des ingérences étrangères, de la désinformation et de la.

Actuellement, il est interdit d'afficher des pancartes électorales en dehors des panneaux officiels, y compris sur les permanences de campagne ou les véhicules.