Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi lance une expérimentation de cinq ans pour modifier la gestion du Centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy.

Cette proposition de loi vise à créer une commission nationale pour aider les enfants et anciens enfants qui ont subi des violences ou des négligences graves au sein du système de protection de l'enfance.

Cette proposition de résolution de l'Assemblée Nationale française dénonce la répression politique et les atteintes à l'intégrité électorale au Venezuela.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants de moins de trois ans des risques liés à une surexposition aux écrans, comme les retards de langage ou les troubles de l'attention.

Cette proposition de loi entend généraliser et renforcer l'encadrement des loyers sur tout le territoire français. Son but est de réduire les loyers dans les zones tendues et de supprimer les compléments de loyer abusifs.

Des produits à caractère pédocriminel (comme des poupées sexuelles d'enfants) sont vendus sur des plateformes en ligne, malgré les lois européennes existantes qui peinent à les détecter proactivement.

Cette proposition de loi vise à annuler la "loi Duplomb" qui, selon ses auteurs, favorisait l'agro-industrie et réintroduisait des pesticides jugés dangereux pour la santé et l'environnement.

Cette loi vise à renforcer le rôle du Parlement lorsque le gouvernement est démissionnaire et gère seulement les "affaires courantes".

Cette proposition de loi permettrait à l'État français de réclamer le remboursement des frais d'assistance et de secours à l'étranger.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre les dépôts illégaux de déchets, souvent difficiles à réprimer faute de témoins.

Cette proposition de loi vise à stopper la construction de l'Avenue du Parisis, une voie rapide de 21 km en Île-de-France. Le projet est jugé inutile et dangereux, car il augmenterait fortement la pollution de l'air et le bruit, menaçant.

Le littoral français, surtout les îles, est de plus en plus menacé par l'érosion et la montée des eaux liée au changement climatique, mettant en péril habitations et activités.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer les actions de l'Azerbaïdjan et d'un groupe lié, accusés d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans d'autres territoires français d'outre-mer.

Cette proposition de loi vise à changer le statut juridique des chevaux, les considérant désormais comme des animaux de compagnie et non plus comme de simples animaux d'élevage.