Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les produits cosmétiques pour animaux n'ont pas de réglementation spécifique et peuvent contenir des substances nocives.

Cette proposition de loi vise à créer une stratégie nationale pour lutter contre le "chemsex", une pratique dangereuse associant sexe et drogues qui se répand en France.

Cette proposition de loi vise à supprimer les peines de prison et les amendes pour le simple fait de consommer des drogues. L'objectif est de remplacer la répression par une approche de santé publique, en mettant l'accent sur la prévention.

Cette loi vise à protéger les enfants de l'excès de sucre et des aliments ultra-transformés. Elle interdira la publicité ciblée sur les enfants pour ces produits et les sucres ajoutés dans les laits pour bébés.

Cette proposition de loi a pour but de désengorger les services d'urgence des hôpitaux, souvent saturés. Elle crée un statut officiel pour les "centres d'urgences de proximité", des structures intermédiaires entre le médecin traitant et.

Cette proposition de loi vise à améliorer la sécurité routière en France. Elle rendrait obligatoire une formation aux premiers secours pour obtenir le permis de conduire et imposerait une trousse de secours dans chaque voiture personnelle.

Cette proposition vise à faire reconnaître la fibromyalgie, une maladie chronique douloureuse, comme une affection de longue durée (ALD).

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge la santé des femmes, souvent ignorée ou sous-estimée dans le système de soins.

Cette proposition de loi vise à protéger les citoyens des dangers du cadmium, un métal lourd présent dans notre alimentation de base.

Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des jeunes de moins de 18 ans en formation professionnelle, en apprentissage ou en stage, suite à de nombreux accidents du travail, parfois mortels.

Cette proposition de loi vise à combattre la pollution sonore générée par le transport aérien, qui impacte négativement la santé des habitants près des aéroports.

Cette proposition de loi vise à rendre l'utilisation des trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel motorisé (EDPM) plus sûre.

Cette proposition de loi vise à faire de l'écoute des travailleurs un principe fondamental pour prévenir les risques en matière de santé au travail.

Malgré une loi de 2001, une grande partie des élèves français ne reçoit pas l'éducation à la sexualité obligatoire. Ce manque d'information favorise la désinformation sur les IST et l'augmentation des violences sexistes, sexuelles et.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs des températures extrêmes, qu'il fasse très chaud ou très froid. Elle fixe des seuils précis pour les bureaux et ateliers (entre 14°C et 33°C) et prévoit des pauses.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les professionnels de santé et tous les employés des établissements de soin contre les violences.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour comprendre les causes des fuites massives de données personnelles en France, suite à de nombreuses cyberattaques touchant des millions de citoyens.

Cette loi vise à mieux contrôler les activités financières et immobilières des groupes gérant les EHPAD, suite à des scandales de détournement de fonds et de pratiques immobilières abusives.