Trouvez une proposition de loi

Cette loi autorise la France à approuver un accord avec la Communauté des Caraïbes (CARICOM). Cet accord porte sur les règles de privilèges et immunités, qui sont des facilités accordées aux représentants de la CARICOM pour leur travail.

Cette loi autorise la France à approuver des changements à l'accord qui a créé le Fonds africain de développement. Ce fonds est une institution financière internationale qui finance des projets de développement en Afrique, comme des.

Cette loi autorise la France à approuver des modifications importantes concernant le Fonds Africain de Développement. Ces changements permettront au Fonds d'emprunter sur les marchés financiers et d'offrir des financements plus diversifiés.

Cette loi autorise la France à ratifier un accord international majeur. Cet accord vise à protéger et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones océaniques qui n'appartiennent à aucun pays, comme la haute mer.

Cette proposition de loi vise à simplifier la reconnaissance des diplômes de médecine obtenus au Royaume-Uni pour les jeunes praticiens ayant commencé leurs études avant le Brexit.

Cette loi autorise le gouvernement français à approuver un accord avec de grandes institutions financières internationales comme la Banque Mondiale. Cet accord, signé en mai 2022, officialise la coopération de la France avec ces organismes.

La France et la Macédoine du Nord renforcent leur coopération en matière de défense avec un nouvel accord. Ce texte remplace un arrangement plus ancien et étend les domaines de collaboration, comme la formation militaire et l'échange.

Cette loi valide un accord entre la France et Chypre pour mieux organiser les évacuations de personnes. En cas de crise au Moyen-Orient, cet accord permet de faire transiter les personnes à évacuer par Chypre.