Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les personnes malades à cause de leur exposition professionnelle aux pesticides.

Cette proposition de loi prolonge les délais pour les familles de victimes des essais nucléaires français afin de déposer leurs demandes d'indemnisation.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de lancer une campagne de recherche scientifique pour identifier les causes de la fibromyalgie.

Cette proposition de loi vise à durcir les peines pour le trafic et la contrefaçon de médicaments. Actuellement moins sanctionné que le trafic de stupéfiants, ce commerce illégal représente un grave danger pour la santé publique, car les.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le secteur de la restauration (restaurants, fast-food, vente à emporter). Elle constate un déséquilibre économique et un manque d'information pour les consommateurs qui ne savent pas.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement de mieux reconnaître le lipœdème, une maladie chronique qui touche principalement les femmes et qui est souvent mal diagnostiquée.

Cette proposition de loi a pour objectif de réduire la pollution lumineuse causée par l'éclairage artificiel nocturne. Elle vise à protéger la santé humaine, notamment le sommeil et le métabolisme, ainsi que la biodiversité essentielle.

Cette proposition de loi vise à stopper la construction de l'Avenue du Parisis, une voie rapide de 21 km en Île-de-France. Le projet est jugé inutile et dangereux, car il augmenterait fortement la pollution de l'air et le bruit, menaçant.

La psychiatrie française est en état d'urgence, avec une explosion des troubles mentaux, surtout chez les jeunes, et un système de soins saturé.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle prévoit un remboursement des soins psychologiques et médicaux pour les élèves victimes, ainsi qu'un suivi psychologique obligatoire pour les auteurs de.

Cette proposition de loi vise à combattre l'utilisation de faux arrêts maladie, qui représente une fraude importante pour la Sécurité sociale.

Cette proposition de loi vise à imposer des limites de température minimales et maximales dans les établissements scolaires et universitaires.

Cette loi vise à améliorer les droits des personnes bénéficiant d'une protection temporaire en France. Elle leur permet d'accéder plus facilement à des aides sociales et à l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Cette résolution vise à enfin appliquer une loi de 2016 qui garantit les mêmes droits à la santé en prison que pour tous les citoyens.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les "haltes soins addictions" (HSA), des lieux sécurisés où les personnes peuvent consommer des substances sous supervision médicale.

Cette proposition de loi vise à mieux informer les consommateurs sur la présence d'insectes dans les produits alimentaires. Actuellement, les étiquettes peuvent être difficiles à comprendre, ce qui pose des problèmes pour les personnes.

Cette proposition de résolution vise à honorer Valérie André, première femme générale et pionnière de la médecine militaire, en l'inhumant aux Invalides.

Cette proposition vise à accorder le statut d'animal de compagnie aux animaux d'élevage (vaches, cochons, etc. ) qui ne peuvent plus être consommés suite à une maladie ou un traitement médical.