Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à obliger les nouveaux médecins (généralistes et spécialistes) à exercer une année dans les zones manquant de professionnels de santé, surnommées "déserts médicaux".

Cette proposition de loi veut permettre aux salariés, s'ils le souhaitent, de transformer leurs jours de congés payés non pris en argent.

Cette proposition de loi veut mieux encadrer la façon dont les sondages sont réalisés et diffusés, car ils peuvent beaucoup influencer les électeurs et le débat public.

Cette proposition de loi vise à inscrire les "conventions citoyennes" directement dans la Constitution française. Elles permettraient à des groupes de citoyens tirés au sort, après formation, de débattre de sujets d'intérêt général et de.

Cette proposition de loi vise à durcir la lutte contre le trafic et la contrefaçon de tabac en France, face à l'augmentation du marché parallèle.

Cette loi renforce les pouvoirs des maires, intercommunalités et préfets pour lutter contre la "cabanisation", c'est-à-dire les constructions illégales, souvent en zones naturelles ou à risque.

Cette loi vise à réduire le coût de la vie dans les territoires d'Outre-mer en renforçant la concurrence et la transparence des pratiques commerciales.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les aides financières que l'État accorde aux entreprises. L'objectif est de s'assurer que cet argent public contribue réellement à maintenir et créer des emplois en France, notamment dans.

Cette loi renforce le contrôle des subventions publiques versées aux associations. Elle exige la publication détaillée de toutes les aides financières (montant, bénéficiaire, objet), améliorant la transparence pour les citoyens.

Cette proposition de résolution demande la création d'une commission d'enquête sur les Accords du Touquet, qui ont externalisé la frontière britannique en France.

Ce projet de loi propose d'accorder plus d'autonomie à la Corse, en reconnaissant ses spécificités géographiques, culturelles et économiques.