Trouvez une proposition de loi

Cette loi modifie les règles pour obtenir un crédit immobilier en France afin de mieux les adapter aux réalités. Elle propose que l'organisme régulateur prenne en compte le "reste à vivre" (l'argent disponible après les charges) en plus du.

Des députés proposent de lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils lui reprochent de ne pas avoir nommé un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux dernières élections législatives, ce qui.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des expérimentations nucléaires françaises, principalement en Polynésie française.

Cette proposition de loi facilite l'accès à la propriété pour les salariés n'ayant pas été propriétaires récemment. Elle permet aux employeurs de prendre en charge une partie des intérêts de leur prêt immobilier sans que cette aide ne soit.

Cette loi vise à rendre les repas végétariens et végétaliens plus accessibles dans les cantines. Elle oblige tous les services de restauration collective (écoles, hôpitaux, entreprises) à proposer au moins deux menus végétariens par.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en compte la voix des salariés au sein des entreprises. Elle prévoit de rendre obligatoire la présence de représentants du personnel dans plus de conseils d'administration et de renforcer leur.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences, notamment les femmes et les enfants. Elle permet aux victimes de viol sur mineur de demander une réparation financière à vie et étend les délais de poursuite pour.

Cette proposition de loi a pour objectif de réduire la pollution lumineuse causée par l'éclairage artificiel nocturne. Elle vise à protéger la santé humaine, notamment le sommeil et le métabolisme, ainsi que la biodiversité essentielle.

Cette proposition de loi vise à faciliter la création et la reprise d'entreprises par leurs salariés sous forme de coopératives (SCOP et SCIC).

Cette proposition de loi veut transformer l'aide fiscale pour les frais d'hébergement en EHPAD d'une simple réduction en un crédit d'impôt.

La fraude bancaire, sous toutes ses formes, constitue une menace directe et croissante pour la sécurité financière de notre pays, la confiance dans nos institutions et la protection des épargnants.