Propositions de loi

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1 474 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à transformer la métropole de Lyon, collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution, en établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre à statut particulier

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du canal du Midi

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à étendre à toutes les communes le remboursement par l'État des frais de propagande électorale engagés par les candidats aux élections municipales

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à instaurer une règle d'or pour les dépenses publiques

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à poursuivre la réduction des inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse à l'étranger

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2023-15 du 18 janvier 2023 portant extension outre-mer de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à réserver le seuil du périmètre de protection des monuments historiques aux communes de plus de 1 000 habitants et à réduire ce périmètre de 500 à 100 mètres

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre aux élus locaux d'interdire les véhicules lourds en ville

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du genre à l'état civil

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole.

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à lever les freins à l'octroi d'une prime de treizième mois dans la fonction publique territoriale et à en améliorer l'attractivité auprès du grand public

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2022-489 du 6 avril 2022 relative à l'aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

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🏛️ SénatEn discussion🏷️ Social

proposition de loi visant à renforcer le principe de la continuité territoriale en outre-mer

Cette loi vise à faciliter les déplacements entre la métropole et les Outre-mer, ainsi qu'entre les îles, pour les citoyens. Des aides financières seront créées pour les personnes actives se déplaçant pour un emploi ou une formation, et.

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