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780 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant création d'une commission départementale du patrimoine et de l'architecture

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à relancer l'organisation des classes de découvertes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-43 du 20 janvier 2022 relative à l'organisation du réseau des chambres d'agriculture à l'échelle régionale

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la présence de plomb dans l'environnement

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🏛️ SénatEn discussion💶 Budget

proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à soutenir les communes face aux incivilités du quotidien

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

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🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendue

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

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🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire

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Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

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Activité récente

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01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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