Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à réduire le coût de la vie dans les territoires d'Outre-mer en renforçant la concurrence et la transparence des pratiques commerciales.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse.

Cette loi vise à mieux organiser l'implantation des centres de données (ces infrastructures qui stockent et traitent nos données numériques) sur le territoire français.

Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi dont la teneur suit. Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres.

Cette loi vise à accélérer la réparation des pannes d'ascenseurs et à responsabiliser tous les acteurs. Elle impose des délais stricts pour signaler les pannes et pour les réparer, avec des pénalités financières pour les propriétaires et.