Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des dangers liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux.

Cette proposition de loi vise à obliger les nouveaux médecins (généralistes et spécialistes) à exercer une année dans les zones manquant de professionnels de santé, surnommées "déserts médicaux".

Cette proposition de loi permet à tous les salariés, du secteur privé comme public, de s'absenter de leur travail pour faire un don de sang, de plaquettes ou de plasma.

Cette proposition de loi vise à reconnaître et à sécuriser les "structures d'exercice coordonné participatives" (SEC-PA). Ces structures offrent des soins médicaux, psychologiques et un accompagnement social (traduction, prévention) dans.

Cette proposition de loi vise à combattre le manque de médecins dans certaines régions. Elle rend obligatoire pour les futurs médecins, dès leur première année d'internat, d'effectuer une partie de leur formation (deux semestres) dans des.

Cette proposition de loi vise à protéger la capacité de la France à produire ses propres médicaments essentiels, comme le Doliprane. Elle fait suite à la vente par Sanofi de sa division de médicaments sans ordonnance à une entreprise.

Face au manque de médecins dans certaines régions, cette proposition de loi vise à instaurer un service civique médical volontaire d'un an pour les jeunes diplômés.

Cette proposition de loi vise à moderniser le droit de la responsabilité civile, qui régit la réparation des dommages subis par les citoyens.

Cette proposition de résolution vise à demander des actions rapides face à la crise de la psychiatrie et de la santé mentale en France.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi Duplomb, fortement contestée pour ses impacts négatifs sur la santé et l'environnement.

Cette loi vise à rendre les repas végétariens et végétaliens plus accessibles dans les cantines. Elle oblige tous les services de restauration collective (écoles, hôpitaux, entreprises) à proposer au moins deux menus végétariens par.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des expérimentations nucléaires françaises, principalement en Polynésie française.

Cette proposition de loi vise à mieux lutter contre le commerce illégal de tabac, qui nuit à la santé publique et fait perdre des milliards d'euros à l'État.

Cette proposition de loi vise à rendre permanentes les « structures d'exercice coordonné participatives » (SECPA), des centres de santé offrant une prise en charge globale, médicale et sociale.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des citoyens en réduisant la consommation d'aliments ultra-transformés. Ces produits industriels, riches en sucres et additifs, sont associés à l'obésité, aux cancers et aux maladies.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer la fin de vie pour garantir que personne ne souffre inutilement, même face à une douleur insupportable.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire une consultation psychologique pour les étrangers récemment arrivés en France et les mineurs isolés étrangers.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).