Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à créer une fondation nationale dédiée à la mémoire des Harkis. Elle aura pour mission de centraliser les archives, de mener des recherches et de soutenir des actions culturelles pour préserver le souvenir de.

Cette proposition de loi vise à protéger la santé des femmes enceintes et de leur bébé en généralisant un dispositif appelé "ordonnance verte".

Cette proposition de loi vise à lutter contre l'obésité et le surpoids en incitant les industriels à réduire le sucre ajouté dans les boissons et les produits ultra-transformés.

Cette proposition de loi vise à réintroduire l'exonération totale des cotisations patronales sur les heures supplémentaires, y compris pour les grandes entreprises (plus de 250 salariés).

Cette proposition de loi rendra obligatoire une formation spécifique pour tous les enseignants sur la prise en charge des élèves en situation de handicap.

Cette proposition de loi entend généraliser et renforcer l'encadrement des loyers sur tout le territoire français. Son but est de réduire les loyers dans les zones tendues et de supprimer les compléments de loyer abusifs.

La loi propose que les fonds non centralisés de votre Livret A et Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS) soient en partie utilisés pour financer les petites et moyennes entreprises de la défense française.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite. Elle propose de leur donner la priorité pour l'attribution des logements sociaux adaptés, ce qui n'est pas suffisamment le cas.

Cette proposition de loi vise à simplifier l'accueil des gens du voyage en France. Elle transfère l'entière responsabilité de cette gestion des communes et intercommunalités aux départements.

Actuellement, la loi française anticorruption (Sapin II) ne s'applique pas aux grandes filiales françaises dont la maison-mère est étrangère.