Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

Cette proposition de loi vise à rétablir la "réserve parlementaire", un mécanisme qui permettait aux députés et sénateurs de financer directement des projets locaux.

Actuellement, les décisions stratégiques des entreprises privilégient souvent les profits financiers au détriment des enjeux environnementaux et de l'implication des salariés.

Cette proposition de loi vise à augmenter de 25 % les taxes sur les produits importés des pays qui se sont retirés de l'Accord de Paris sur le climat, comme les États-Unis.

Cette proposition vise à reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sinti et Voyageurs durant la Seconde Guerre mondiale, ainsi que les persécutions qu'ils ont subies en France entre 1940 et 1946.

Cette proposition de loi vise à rendre plus rapide et plus facile l'expulsion des étrangers qui ont reçu l'ordre de quitter le territoire français (OQTF).

Cette proposition de loi vise à renforcer le contrôle annuel exercé par les députés et les sénateurs sur la façon dont le gouvernement dépense l'argent public.

Cette proposition de loi permet la conduite supervisée dès l'âge de 17 ans, au lieu de 18 ans actuellement. Elle harmonise la législation avec l'âge d'obtention du permis de conduire, déjà abaissé à 17 ans.

Cette proposition de loi demande à la France d'inciter l'Union Européenne à agir contre la plateforme numérique X (anciennement Twitter).

Cette proposition de loi vise à créer une journée nationale le 1er janvier pour honorer les travailleurs immigrés qui ont contribué à la reconstruction de la France après 1945.