Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à lutter contre la désertification des centres-villes, où les commerces ferment et les logements se dégradent, en grande partie à cause du développement des zones commerciales périphériques.

Cette proposition de loi vise à annuler la loi de 2017 qui prévoyait la fin de l'extraction de pétrole et de gaz en France d'ici 2040 et interdisait de nouvelles recherches.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'intervention des autorités face aux installations illégales de gens du voyage. Les communes de moins de 3 000 habitants seraient exemptées de l'obligation d'aménager des aires d'accueil.

Cette proposition de loi vise à simplifier la possibilité pour les parents d'instruire leurs enfants à domicile, comme c'était le cas avant août 2021.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les animaux d'élevage des attaques de loups, ours et lynx, en facilitant l'action des éleveurs.

Actuellement, le statut de conjoint collaborateur est limité à cinq ans. Cette proposition de loi supprime cette limite, permettant aux conjoints de dirigeants d'entreprise de conserver ce statut indéfiniment.

Cette proposition de loi vise à prolonger une expérimentation permettant aux agriculteurs d'utiliser des drones pour pulvériser certains produits phytosanitaires.

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de travail spécifique et indemnisé pour les femmes souffrant de règles très douloureuses (menstruations incapacitantes).

Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont la carte scolaire est établie. Au lieu d'une révision annuelle, elle serait désormais définie tous les trois ans.