Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi expérimente de nouveaux contrats pour les écoles publiques, leur donnant plus d'autonomie dans leur gestion et leur pédagogie, avec des objectifs de réussite et de mixité.

Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants et adolescents des dangers liés à l'exposition excessive aux écrans et aux réseaux sociaux.

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2025. Le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques, les dépenses des administrations publiques.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi organique dont la teneur suit. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations.