Propositions de loi
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Statut, institution et thèmes populaires.
327 résultats
Ce document est le projet de budget du gouvernement pour l'année 2026, détaillant comment l'argent public sera collecté et dépensé. Il propose de nouvelles taxes pour les hauts revenus et grandes entreprises, des allègements fiscaux pour.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi vise à lutter contre la 'flavescence dorée', une maladie qui menace les vignobles français et est propagée par les parcelles de vigne abandonnées.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.
Cette loi vise à accélérer la transition écologique en France. Elle encourage la conversion des centrales électriques actuelles utilisant du charbon, de la tourbe ou du schiste bitumineux, afin qu'elles émettent moins de dioxyde de carbone.
Texte déjà adopté. Vote citoyen fermé.