Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux protéger les agriculteurs face au changement climatique et à l'urbanisation des territoires. Elle permet d'impliquer les organisations agricoles dans les décisions d'urbanisme afin de préserver les terres cultivables.

Des députés ont déposé une motion de censure contre le gouvernement, l'accusant de mal gérer l'accord commercial UE-Mercosur, jugé néfaste pour les agriculteurs français, l'environnement et la santé publique.

Cette proposition de loi vise à rendre l'autorisation des pesticides plus fiable et transparente. Actuellement, les tests sont souvent réalisés ou commandités par les industriels, ce qui peut créer des conflits d'intérêts et mettre en.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparentes les dépenses publiques qui soutiennent les aéroports en France, qu'elles viennent de l'État ou des collectivités locales.

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser les agriculteurs et sylviculteurs dont les cultures sont endommagées par le grand gibier, comme les sangliers.

Cette loi renforce les pouvoirs des maires, intercommunalités et préfets pour lutter contre la "cabanisation", c'est-à-dire les constructions illégales, souvent en zones naturelles ou à risque.

Cette loi vise à réguler l'agrivoltaïsme, qui combine agriculture et production d'énergie solaire, afin d'assurer son développement durable.

Cette proposition de loi vise à instaurer un arrêt de la construction de grandes réserves d'eau pour l'irrigation agricole, souvent appelées "méga-bassines".

Cette proposition de loi vise à simplifier l'application de l'objectif "Zéro Artificialisation Nette" (ZAN), qui vise à stopper la destruction des sols naturels, agricoles et forestiers d'ici 2050.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur la pollution au cadmium en France. Près de la moitié de la population adulte et tous les jeunes enfants sont contaminés par ce métal toxique, principalement via l'alimentation à.

Un tribunal avait annulé les autorisations environnementales pour la construction de l'autoroute Castres-Toulouse, suspendant le chantier.

Cette loi vise à réformer la gestion des déchets de matériaux de construction, qui coûte actuellement cher aux communes et aux contribuables.

Une commission d'enquête est proposée pour examiner comment la TVA et les droits de douane sont appliqués sur les achats faits sur des sites de commerce en ligne basés hors de l'Union Européenne.

Cette loi encadre le développement de l'agrivoltaïsme, une pratique qui combine production d'électricité solaire et activité agricole sur une même parcelle.

Cette proposition de loi vise à adapter la gestion des forêts françaises pour les rendre plus résistantes aux effets du changement climatique, comme les incendies et la sécheresse.

Cette proposition de loi vise à inscrire les "conventions citoyennes" directement dans la Constitution française. Elles permettraient à des groupes de citoyens tirés au sort, après formation, de débattre de sujets d'intérêt général et de.