Trouvez une proposition de loi

Cette proposition européenne vise à reconnaître le pastoralisme comme une activité économique essentielle pour les territoires ruraux.

Une proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête pour analyser les mesures de police prises à Paris suite aux incidents survenus lors des célébrations du 31 mai et 1er juin 2025.

Actuellement, l'envoi de militaires français à l'étranger et la prolongation de ces missions échappent souvent à un contrôle démocratique suffisant du Parlement.

Cette proposition de loi vise à obliger les cantines publiques (écoles, hôpitaux, etc. ) à utiliser au moins 80% de produits agricoles issus de circuits d'approvisionnement locaux.

Cette proposition de loi vise à permettre aux députés et sénateurs d'exercer également les fonctions de maire ou d'adjoint dans les communes de moins de 100 000 habitants.

Cette proposition de loi rendra obligatoire l'affichage détaillé de toutes les taxes sur les tickets de caisse des carburants, comme l'essence ou le gazole.

Cette loi vise à encadrer strictement les produits de substitution au tabac, comme les sachets de nicotine, qui ne sont pas encore réglementés.

Cette proposition de loi vise à empêcher les désistements de candidats entre les deux tours des élections législatives. Elle impose une candidature unique pour les deux tours et qualifie automatiquement tout candidat ayant obtenu au moins.

Cette loi propose de rendre définitif le dispositif d'encadrement des loyers, qui est actuellement une expérimentation et doit s'arrêter en novembre 2026.

L'Assemblée nationale soutient la position du Président de la République sur le conflit au Proche-Orient, y compris une initiative de paix conjointe avec l'Arabie saoudite.

Cette proposition de loi vise à transformer notre façon de produire, en assurant un meilleur partage des profits pour les agriculteurs. Elle cherche aussi à améliorer les relations entre le monde agricole et l'ensemble de la société.