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51 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à renforcer la santé animale

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole.

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1370 du 20 octobre 2021 relative aux mesures de surveillance, de prévention et de lutte contre les maladies animales transmissibles

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-68 du 26 janvier 2022 relative à la gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural au titre de la programmation débutant en 2023

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi soutenant la production agricole locale et la pêche dans les outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l'alimentation

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation.

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à la reconnaissance du principe de souveraineté hydrique comme intérêt fondamental de la Nation

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à soumettre à déclaration les retenues collinaires de moins de 150 000 mètres cube d'eau

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

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🏛️ SénatProjet clos🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

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