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35 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi tendant à créer un bail rural à clauses agrivoltaïques

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1659 du 15 décembre 2021 relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénation dudit fonds

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Charte de l'environnement

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à modifier le statut juridique du cheval et à renforcer sa protection

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à renforcer la santé animale

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 relative aux agents de l'Office national des forêts

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à réformer le financement de l'obligation de débroussaillement

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à créer un Conseil national de simplification des normes agricoles (CNSNA)

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à perfectionner le cadre juridique de l'aide ponctuelle et bénévole apportée par les exploitants agricoles aux collectivités territoriales

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de l'État et à l'indemnisation des victimes du chlordécone

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à associer les épargnants à la transmission des exploitations agricoles françaises

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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