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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi portant création d’une juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.
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proposition de loi visant à garantir la sécurité alimentaire des jeunes de dix-huit à vingt-cinq ans
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme.
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