L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi ordonnance n° 2022-414 du 23 mars 2022 portant adaptation des dispositions du code de la santé publique et du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux

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🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à autoriser le remboursement de la licence sportive, sur prescription médicale

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi relative aux formations en santé

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à favoriser le cumul d'emploi entre accompagnant des élèves en situation de handicap et personnel périscolaire

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à faciliter le recours à la crémation des personnes décédées

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Loi du jour

10 avril 2026

Assemblée nationale

Accompagnement des malades et de la fin de vie

Cette proposition de loi vise à poursuivre le chemin brutalement interrompu par la dissolution et qui devait aboutir au vote le 18 juin dernier, en première lecture à l’Assemblée nationale, d’une loi majeure sur l’accompagnement des.

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Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 3 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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