Réunie le mardi 1 er juillet 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des.
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Réunie le mardi 1 er juillet 2025, la commission mixte paritaire a constaté ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant.
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Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales.
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Le Sénat a adopté, en première lecture, après engagement de la procédure accélérée, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé.
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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d’initiative transpartisane.
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