Projet clos. Vote citoyen fermé.
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29 résultats
🏛️ SénatProjet clos🌊 Outre-mer
Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen
🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales
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🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatRejetée🛍️ PME
Réunie le mercredi 25 février 2026, la commission n’a pas adopté de texte sur la proposition de loi n° 169 (2025-2026) visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité.
Lire le texte officiel ↗1 vote citoyen
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances
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🏛️ SénatProjet clos🛍️ PME
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