Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à simplifier et pérenniser l'ouverture de nouveaux débits de boissons (cafés, bars) dans les communes rurales.

Cette proposition de loi vise à protéger les petits commerces de quartier face à la concurrence des grandes surfaces et du commerce en ligne.

Cette proposition de loi vise à fixer de nouveaux objectifs nationaux renforcés pour la politique énergétique et climatique de la France face à l'urgence du changement climatique.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les dangers de la collecte massive de données par des entreprises numériques, qui révèle des informations très personnelles sur les citoyens et même des agents de l'État.

Posée près des caisses, entre un soda à l’orange et un thé glacé, la canette de vodka ‑ energy à 22 degrés ne détonne guère. Même format, mêmes couleurs criardes, même goût sucré et le même prix ou presque qu’une boisson sans alcool.

Cette proposition de loi vise à simplifier la location de locaux pour les professions libérales et les petites entreprises, en leur imposant un bail professionnel plus souple que le bail commercial actuel.

Le secteur de l'enseignement supérieur privé à but lucratif connaît une forte croissance, mais manque de régulation et de transparence.