Une proposition de loi visant à créer une allocation universelle pour lutter contre la précarité étudiante a été examinée. La commission parlementaire chargée de ce texte n'a pas réussi à l'adopter ou à le modifier.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de mobilité, de développement durable et d'action économique

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi visant à garantir la tenue d'un procès en cas de procédure d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et à étendre le droit d'appel pour ces décisions

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir meilleure information dans le cadre des installations d'antennes relais

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi relative au développement durable des territoires ruraux

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier de la convention prévue à l'article L. 203-9 du code rural et de la pêche maritime entre un vétérinaire mandaté et l'autorité administrative chargée des chats et chiens errants

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale en matière d'accès aux soins

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle tendant à rétablir à sept ans la durée du mandat présidentiel et à le rendre non renouvelable

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🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception

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🏛️ SénatProjet clos🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à établir le droit à mourir dans la dignité

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🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi relative au droit au mentorat pour les élèves les plus en difficulté

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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