Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de résolution européenne vise à protéger la santé des fleuristes et des consommateurs en régulant l'usage des pesticides dans les fleurs vendues en Europe.

Actuellement, les allocations familiales pour les enfants placés auprès de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) sont majoritairement versées à la famille, même si elle n'en assume plus la charge directe.

Cette proposition de loi vise à rendre l'affichage du Nutri-Score obligatoire sur tous les produits alimentaires et leurs publicités.

Cette résolution invite le gouvernement à organiser un référendum pour que les citoyens français se prononcent sur l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays du Mercosur.

Cette proposition de loi vise à donner plus de pouvoir aux salariés dans les décisions stratégiques de leur entreprise, au-delà des questions de conditions de travail.

Cette proposition de loi vise à plafonner les loyers des baux commerciaux, sur le modèle de ce qui existe pour les logements, dans certaines zones.

Cette loi vise à améliorer la gestion de l'eau et la prévention des inondations en France. Elle permet aux collectivités locales de déléguer certaines missions et d'adapter les calendriers d'entretien en cas d'urgence climatique.

Cette proposition de loi vise à augmenter progressivement l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans d'ici 2042. Elle a pour but de garantir l'équilibre financier du système des retraites, mis en difficulté par le vieillissement de la.