Propositions de loi
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Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi pour simplifier le déclenchement du référendum d'initiative partagée (RIP) par les citoyens.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
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Projet clos. Vote citoyen fermé.
Une proposition de loi vise à interdire la corrida et les combats de coqs aux moins de 16 ans. Une commission parlementaire n'a pas adopté ce texte, qui sera donc discuté en séance publique dans sa version initiale.
Texte rejeté. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.
Projet clos. Vote citoyen fermé.