Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à accélérer le développement d'une industrie plus respectueuse de l'environnement en France. Elle simplifie les démarches pour implanter de nouvelles usines et réhabiliter les terrains abandonnés, avec une planification.

Cette loi autorise un accord entre la France et Andorre pour améliorer la sécurité et la fiabilité de plusieurs routes nationales (N116, N20, N320, N22) situées entre Prades et la frontière andorrane.

Ce document est le projet de budget du gouvernement pour l'année 2026, détaillant comment l'argent public sera collecté et dépensé. Il propose de nouvelles taxes pour les hauts revenus et grandes entreprises, des allègements fiscaux pour.

Cette loi adapte le droit français aux règles financières européennes, notamment en interdisant aux intermédiaires de recevoir des paiements pour diriger les ordres de leurs clients, garantissant ainsi une meilleure transparence et un.

Cette proposition de loi renforce l'encadrement des meublés de tourisme et locations saisonnières. Désormais, tous les propriétaires devront enregistrer leur logement via un service national, et les maires pourront exiger le retrait.

Cette loi autorise la France à approuver des accords internationaux importants pour l'environnement. Ces textes visent à renforcer l'évaluation de l'impact écologique des grands projets qui peuvent affecter plusieurs pays, notamment ceux.

Cette loi renforce la protection des symboles (logos, mascottes, slogans) liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 pour éviter leur utilisation non autorisée.

Cette loi assouplit l'interdiction de pulvériser des produits phytosanitaires par voie aérienne en France. Elle autorise l'utilisation de drones, sous conditions strictes, pour des produits de biocontrôle ou à faible risque sur certaines.

Cette loi vise à réduire l'exposition des citoyens aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (PFAS), dites "polluants éternels".

Cette loi interdit la vente, la distribution et l'offre gratuite de cigarettes électroniques jetables, aussi appelées 'puffs'. Ces appareils, préremplis de liquide, ne peuvent ni être rechargés ni être remplis à nouveau.

Cette loi vise à renforcer la capacité de la France à produire, transformer et distribuer sa propre alimentation, garantissant ainsi un accès à une nourriture saine pour tous et réduisant la dépendance aux importations.

Cette loi autorise l'approbation d'un amendement à une convention internationale sur la gestion des déchets liés à la navigation fluviale.

Cette loi adapte le droit français aux nouvelles règles européennes. Elle renforce les obligations pour le déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules à carburants alternatifs et la sécurité générale des produits vendus aux.

Cette loi vise à accélérer la transition écologique en France. Elle encourage la conversion des centrales électriques actuelles utilisant du charbon, de la tourbe ou du schiste bitumineux, afin qu'elles émettent moins de dioxyde de carbone.

Cette proposition de loi vise à rendre plus strictes les conditions d'acquisition de la nationalité française pour les enfants nés à Mayotte.

Cette loi réorganise et renforce l'autorité en charge de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, élargissant ses missions pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement.

Cette loi vise à lutter contre la 'flavescence dorée', une maladie qui menace les vignobles français et est propagée par les parcelles de vigne abandonnées.

Cette loi crée des "Services Express Régionaux Métropolitains" (SERM) en dehors de Paris, renforçant les transports en commun comme le train et le bus.