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L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales.