Trouvez une proposition de loi

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties.

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de.

Le Sénat a adopté, en première lecture, la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.

Cette loi réorganise l'audiovisuel public en France. Elle crée une nouvelle entité, France Médias, pour coordonner les stratégies de France Télévisions, Radio France et l'INA, visant à rendre leurs offres plus cohérentes et complémentaires.

Cette loi réforme l'action de groupe, un mécanisme juridique qui permet à plusieurs personnes ayant subi un même préjudice d'agir en justice collectivement.

Dès le 1er janvier 2026, il sera interdit aux entreprises de vous démarcher par téléphone sans votre consentement explicite et préalable.