Une commission parlementaire a examiné une proposition de loi pour simplifier le déclenchement du référendum d'initiative partagée (RIP) par les citoyens.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatRejetée🏷️ Numérique

proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Une commission sénatoriale a étudié une proposition de loi visant à réguler l'organisation du travail par algorithmes. La commission n'a pas validé de version modifiée du texte.

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Texte rejeté. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos⚖️ Justice

proposition de loi relative au consentement sexuel des adultes

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à encadrer la tenue du fichier du ministère de l'intérieur concernant les nuances politiques des élus et des candidats

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏛️ Fonction publique

proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi tendant à garantir la portée juridique des réponses ministérielles aux questions écrites des parlementaires

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à encourager le port du bracelet anti-rapprochement en cas d'aménagement de peine pour les récidivistes de violences conjugales

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🎓 Éducation

proposition de loi visant à renforcer un suivi gynécologique et obstétrical bientraitant

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🏛️ SénatProjet clos🌿 Environnement

proposition de loi constitutionnelle visant à modifier la Charte de l'environnement pour consacrer les droits de la nature

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🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à garantir les libertés associatives

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

🏛️ SénatProjet clos🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites

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Projet clos. Vote citoyen fermé.

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