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855 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à généraliser la vérification de l'honorabilité des personnes intervenant au contact des mineurs

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à généraliser le scrutin de liste paritaire à l'ensemble des communes dans le cadre des élections municipales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à renforcer l'accès à l'allocation aux adultes handicapés pour les Français établis hors de France

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🔬 Recherche

proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatiales

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative au versement des allocations familiales à l'aide sociale à l'enfance en cas de placement de l'enfant

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi visant à assurer une gestion équilibrée du foncier funéraire outre-mer en protégeant et en valorisant les cimetières familiaux

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI)

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi créant un comité institutionnel chargé de démocratiser les institutions

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Vote citoyen

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Loi du jour

12 avril 2026

Assemblée nationale

Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secours

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Dernier vote pour il y a 5 jours.

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

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En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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