Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à accélérer la reconstruction des zones sinistrées par des événements climatiques. Elle simplifie les démarches administratives en cas de danger immédiat, dispensant de permis de construire ou de fouilles.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire pour investiguer d'éventuels liens entre des représentants de mouvements politiques et des organisations ou réseaux propageant l'idéologie islamiste ou soutenant le.

Cette proposition de loi rend obligatoire la déclaration de domicile en mairie lors d'un déménagement ou d'une nouvelle installation.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les enfants en instaurant un « certificat d'honorabilité pour l'enfance ». Ce certificat deviendrait obligatoire et universel pour toute personne intervenant auprès des mineurs, quel que soit.

Cette loi facilite l'accès à l'assurance pour les collectivités territoriales et les protège mieux contre les risques majeurs, comme les émeutes ou événements climatiques.

Cette loi introduit la possibilité de s'engager comme sapeur-pompier volontaire pour une période saisonnière allant jusqu'à quatre mois.

Cette proposition de loi vise à rendre les mineurs de 16 à 18 ans systématiquement responsables pénalement de leurs actes, sans l'ancienne notion de discernement.

Cette loi vise à rendre l'environnement scolaire plus sûr pour les élèves et le personnel. Elle renforce l'éducation civique, étend l'interdiction des signes religieux aux activités scolaires extérieures, et met en place un processus clair.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les travailleurs des températures extrêmes, qu'il fasse très chaud ou très froid. Elle fixe des seuils précis pour les bureaux et ateliers (entre 14°C et 33°C) et prévoit des pauses.