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📜 Pouvoirs publics et Constitution👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité🌿 Environnement⚖️ Justice💼 Travail🌍 Affaires étrangères et coopération🏠 Logement et urbanisme🎓 Éducation🚆 Transports🎭 Culture🗺️ Aménagement du territoire🌾 Agriculture et pêche🌊 Outre-mer🏢 Entreprises⚡ Énergie💙 Sécurité sociale🤝 Traités et conventions💶 Budget🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🛡️ Défense🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques🏅 Sports🎖️ Anciens combattants

860 résultats

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi relative au renforcement de l'évaluation et du suivi psychologique des agents de police municipale autorisés au port d'armes de poing de catégorie B

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels

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🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d'azote

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à permettre la personnalisation des plaques d'immatriculation

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à introduire une exonération fiscale au bénéfice des médecins décalant leur âge de départ à la retraite

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi supprimant l'excuse de minorité pour les délits routiers

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🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

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🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement

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🏛️ SénatEn discussion🎭 Culture

proposition de loi visant à assurer la qualité et l'indépendance du service public de l'audiovisuel par un financement affecté, juste et pérenne

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🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »

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🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à démocratiser et à sécuriser l'usage du vélo chez les collégiens

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🏛️ SénatEn discussion🌍 Affaires étrangères et coopération

projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et la République d'Arménie et l'Ukraine, et de l'accord sur le transport aérien entre l'Union européenne et l'État du Qatar

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🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et à renforcer la régulation des prix du foncier agricole

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🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

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🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificielle générative

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🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides

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Loi du jour

23 avril 2026

Assemblée nationale

Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire

visant à suspendre l’ accord d’ association Union européenne - Israël et à l’ adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire.

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Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

Dernier vote pour il y a 6 jours.

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En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour le 15 avr..

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En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Nos forêts sont les témoins à ciel ouvert de notre patrimoine naturel. En plus de façonner nos paysages, nos forêts jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, dans la lutte contre le changement climatique ou encore dans.

Dernier vote pour le 15 avr..

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02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

1 vote sur les 7 derniers jours.

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