Trouvez une proposition de loi

Les mairies, départements et régions ont de plus en plus de responsabilités (aide sociale, écoles, écologie) mais manquent d'argent pour les financer.

Cette proposition de loi vise à créer un fonds d'investissement public dédié à la recherche et au développement de traitements spécifiques pour les cancers et maladies rares de l'enfant.

Cette proposition de loi veut renforcer le contrôle sur les finances de l'État et prévenir l'endettement. Elle rend publics certains échanges financiers entre le gouvernement et les experts, et exige une information mensuelle du Parlement.

Des députés proposent de créer une commission d'enquête parlementaire pour examiner la gestion du service public des prisons en France.

Cette proposition de loi vise à créer un « Défenseur des droits du logement social départemental » dans chaque département. Cette nouvelle institution indépendante aura pour mission de contrôler l'attribution des logements sociaux et la.

Cette proposition de loi vise à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires, salons et toutes les autres manifestations publiques.

Un décret récent a modifié la manière dont l'ancienneté est prise en compte pour les enseignants, mais il ne s'applique qu'à ceux titularisés après septembre 2023.

Cette proposition de loi vise à faciliter l'accès au logement social pour les personnes qui travaillent. Actuellement, de nombreux travailleurs à revenus modestes ont des difficultés à se loger dignement, n'étant pas considérés comme.

Cette proposition de loi vise à améliorer le soutien aux victimes de violences sexistes et sexuelles. Elle propose d'étendre la prise en charge intégrale des soins (médicaux et psychologiques) à toutes les victimes, quel que soit leur âge.

Cette résolution vise à promouvoir l'utilisation d'isolants fabriqués à partir de textiles recyclés dans la construction durable en Europe.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français menés en Algérie et en Polynésie française entre 1960 et 1996.

Cette proposition de loi vise à accélérer la lutte contre le harcèlement scolaire. Désormais, dès qu'un cas est signalé, le chef d'établissement devra ouvrir une enquête interne et apporter une réponse sous quinze jours ouvrables.

Cette proposition de loi a pour but de faciliter l'accès à la propriété pour les salariés qui achètent leur première résidence principale.

Cette proposition de loi vise à supprimer le délai de carence pour les arrêts maladie, garantissant ainsi que les salariés soient indemnisés dès le premier jour d'absence pour cause de maladie.