Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à mieux protéger les personnes qui témoignent devant les commissions d'enquête parlementaires. Actuellement, elles peuvent être poursuivies pour "dénigrement commercial", ce qui les décourage de s'exprimer librement.

Cette proposition de loi vise à renforcer la sécurité dans les logements sociaux (HLM). Elle permettrait aux commissions d'attribution de consulter le casier judiciaire des candidats et donnerait aux maires un droit de veto pour refuser.

Cette proposition de loi rend obligatoire l'information et la consultation du Comité Social et Économique (CSE) sur les subventions ou prêts publics reçus par les entreprises.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle cherchera à comprendre pourquoi les logements sociaux sont insuffisants, chers et souvent de mauvaise qualité dans les départements d'Outre-mer.

Cette proposition de loi vise à aider les commerçants (magasins, restaurants, bars) à lutter contre les vols en simplifiant l'utilisation de leurs caméras de vidéosurveillance.

Cette proposition de loi vise à garantir le droit des citoyens à des funérailles laïques et républicaines, face à la demande croissante de cérémonies non religieuses.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Elle examinera la responsabilité des grandes entreprises dans les scandales de contamination alimentaire, comme ceux des laits infantiles, et la façon dont l'État gère.

Cette proposition de loi vise à empêcher les personnes ayant un casier judiciaire grave ou menaçant la sûreté de l'État de se présenter aux élections.

Des députés proposent de lancer une enquête parlementaire sur la situation de l'entreprise technologique Atos, qui est en difficulté financière.

Cette loi propose de rendre obligatoire la photographie des candidats sur les affiches et circulaires officielles des élections législatives.

Cette proposition de loi a pour but de mieux cerner la diversité des violences subies par les femmes, afin de mieux les identifier. L'objectif est de recueillir des informations précises pour adapter et renforcer les politiques publiques.

Cette proposition de résolution vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur les conséquences des expérimentations nucléaires françaises, principalement en Polynésie française.