S'abonner sur

1 477 résultats

Réinitialiser les filtres
🏛️ SénatEn discussion🏷️ Santé

Cette loi adapte les règles pour les prochaines élections législatives en contexte d'épidémie de COVID-19. Elle permet à chaque électeur de détenir jusqu'à deux procurations et facilite leur établissement à domicile sans justificatif pour.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen