🗳️Vote Citoyen 🇫🇷Votre liberté d'opinion, un droit fondamental
Propositions de loiÀ propos
☕Soutenir
Propositions de loiÀ propos

Propositions de loi

Trouvez une proposition de loi

Explorez les textes en discussion, votez directement et découvrez chaque jour de nouveaux sujets grâce à une sélection quotidienne.

Tout réinitialiser

Filtres rapides

Statut, institution et thèmes populaires.

AfficherMasquer

Statut

ToutesEn discussionDéjà adoptéesRejetées

Institution

Toutes institutionsAssemblée nationale2359Sénat780

Thèmes populaires

Tous les thèmes🤝 Société🩺 Questions sociales et santé📜 Pouvoirs publics et Constitution🏘️ Collectivités territoriales📈 Économie et finances
Plus de thèmes28
🏷️ Fiscalité👨‍👩‍👧‍👦 Famille🚨 Police et sécurité⚖️ Justice🌿 Environnement🎓 Éducation💼 Travail🏠 Logement et urbanisme🌊 Outre-mer🎭 Culture🌾 Agriculture et pêche🗺️ Aménagement du territoire🏢 Entreprises🚆 Transports⚡ Énergie🌍 Affaires étrangères et coopération🏷️ Commerce et artisanat🛍️ PME🇪🇺 Union européenne🏛️ Fonction publique🔬 Recherche🏷️ Sciences et techniques💙 Sécurité sociale🛡️ Défense💶 Budget🏅 Sports🤝 Traités et conventions🎖️ Anciens combattants

780 résultats

Réinitialiser les filtres
🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi en faveur du développement de l'agrivoltaïsme

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle pour consacrer le droit de propriété dans la Constitution de la Ve République

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi qui vise à la création d'une carte monoparentale : la carte « monofamille »

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

projet de loi Extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation des polices municipales et des gardes champêtres

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion💼 Travail

proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🚨 Police et sécurité

proposition de loi visant à instaurer un mécanisme contraignant de régulation carcérale

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🤝 Société

proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🗺️ Aménagement du territoire

proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏢 Entreprises

proposition de loi relative à la composition du conseil d'administration de Business France

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌊 Outre-mer

proposition de loi tendant à créer une agence d'évaluation des politiques publiques dans les outre-mer

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚖️ Justice

proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2024-936 relative aux marchés de crypto-actifs et l'ordonnance n°2024-937 relative au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actif

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de l'article 81 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et modifiant le code minier

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏠 Logement et urbanisme

proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit. Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs.

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌾 Agriculture et pêche

proposition de loi visant à atténuer une surtransposition relative à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

Précédent1…262728…44Suivant

Loi du jour

11 avril 2026

Assemblée nationale

Encourager la construction durable et la valorisation des ressources naturelles dans le secteur du bâtiment

En France, le bâtiment constitue le deuxième secteur émetteur de gaz à effet de serre, représentant à lui seul près de 45 % de la consommation énergétique nationale et près de 30 % des émissions de CO₂.

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

Les plus suivies en ce moment
01

Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 4 jours.

Lire le texte officiel →
En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Rapport relatif au débat sur le contrôle de l’application des lois

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
En discussionSénat1 vote citoyen

proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de production électrique

Dernier vote pour le 26 mars.

Lire le texte officiel →
02

Les plus suivies en ce moment

En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

Lire le texte officiel →