Trouvez une proposition de loi

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Cette proposition de loi vise à nationaliser LDR Médical, une entreprise française essentielle qui fabrique des prothèses de disques vertébraux.

Cette proposition de loi permet à certains commerces de faire travailler des salariés le 1er mai, jour férié habituellement chômé. Sont concernés les magasins alimentaires (produits frais, vente au détail), les fleuristes vendant du.

Des députés proposent d'activer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils l'accusent d'avoir violé la Constitution, notamment en refusant de nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire.

Cette proposition de loi rend le vol d'un animal domestique une infraction plus grave. Cela signifie que les peines encourues par les voleurs seront plus lourdes.

Ce projet de loi propose d'instaurer une pause d'un mois pour la "réflexion professionnelle" pour les salariés d'environ 50 ans. L'objectif est de permettre à ces travailleurs expérimentés de faire le point sur leur carrière, d'envisager.

Cette proposition de résolution souligne les grandes difficultés économiques, sociales et de recrutement rencontrées par les artisans, menaçant la survie de nombreuses entreprises.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France reconnaisse officiellement les massacres de 1945 à Sétif, Guelma et Kherrata, en Algérie, comme des crimes d'État.

Des députés ont déposé une proposition pour lancer une procédure de destitution contre le Président de la République. Ils estiment qu'il a manqué à ses devoirs en refusant de nommer un Premier ministre issu de la coalition majoritaire aux.

Cette proposition de loi vise à rendre permanent le dispositif d'encadrement des loyers, actuellement en phase expérimentale, pour limiter l'augmentation des prix dans les villes où le marché est tendu.

Cette loi vise à renforcer le Service Civique en l'ouvrant à de nouveaux publics et en améliorant ses avantages. Une expérimentation permettra aux jeunes de 26 et 27 ans de s'engager, et les volontaires bénéficieront d'une formation.

Cette proposition de loi veut empêcher que quelques grands groupes concentrent trop de pouvoir sur les médias et l'édition en France.

Actuellement, le délai de trois mois pour poursuivre la diffamation et les injures en ligne est souvent dépassé à cause de la complexité des enquêtes numériques.

Cette loi propose que les partis politiques recevant des fonds publics doivent adopter une charte interne affirmant leur attachement aux principes de la République (liberté, égalité, laïcité, etc.

Cette proposition de loi vise à annuler la réforme des retraites entrée en vigueur en septembre 2023, qui a repoussé l'âge légal de départ à 64 ans.

Une proposition de résolution demande au gouvernement français de refuser l'accord commercial entre l'UE et le Mercosur. Cet accord risque de mettre en difficulté les agriculteurs français en important massivement des produits agricoles.

Cette proposition de loi vise à ce que les traitements contre les poux de tête (pédiculose) chez l'enfant soient remboursés par la Sécurité sociale.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête sur les violences, le harcèlement et les conditions de travail dégradées dans le secteur de la restauration.