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858 résultats

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🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi en vue de faire de la lutte contre la gangstérisation de la France par la criminalité organisée et le blanchiment d'argent une priorité

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion⚡ Énergie

proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de Gouvernement démissionnaire

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi visant à renforcer l'activité physique à l'école

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📈 Économie et finances

proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🌿 Environnement

proposition de loi visant à interdire la production, la commercialisation et l'utilisation des pièges à colle

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi visant à réserver la présentation au second tour des élections législatives aux seuls deux candidats arrivés en tête du premier tour

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🩺 Questions sociales et santé

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion👨‍👩‍👧‍👦 Famille

proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit.

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🏘️ Collectivités territoriales

proposition de loi visant à rendre aux élus locaux leur pouvoir d'agir

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion📜 Pouvoirs publics et Constitution

proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

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Vote citoyen

🏛️ SénatEn discussion🎓 Éducation

proposition de loi pour une meilleure réussite scolaire des jeunes ultramarins grâce à l'apprentissage des langues régionales

Lire le texte officiel ↗Aucun vote citoyen

Vote citoyen

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Loi du jour

17 avril 2026

Assemblée nationale

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

Lire le texte officiel ↗

Activité récente

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Dernières lois où des citoyens ont voté

En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

Dernier vote pour il y a 9 h.

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En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

Dernier vote pour il y a 2 jours.

Lire le texte officiel →
En discussionAssemblée nationale1 vote citoyen

Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Nos forêts sont les témoins à ciel ouvert de notre patrimoine naturel. En plus de façonner nos paysages, nos forêts jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, dans la lutte contre le changement climatique ou encore dans.

Dernier vote pour il y a 2 jours.

Lire le texte officiel →
02

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Plafonner les frais d’incidents bancaires et bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, les petites et moyennes entreprises et les associations à but non lucratif

En cinq ans, les frais imposés par les banques françaises pour leurs services bancaires ont augmenté de près de 14 % ( [1] ). Cette année seulement, ils augmenteront de plus de 5 % en moyenne ( [2] ).

1 vote sur les 7 derniers jours.

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Renforcer le plan national de lutte contre le scolyte en forêt

Nos forêts sont les témoins à ciel ouvert de notre patrimoine naturel. En plus de façonner nos paysages, nos forêts jouent un rôle majeur dans la préservation de la biodiversité, dans la lutte contre le changement climatique ou encore dans.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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En discussionAssemblée nationale2 votes citoyens

Interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons

La cause animale progresse dans notre société. Les Français attendent désormais de leurs représentants qu’ils agissent pour mieux protéger les animaux de compagnie, et notamment pour prévenir les conditions d’acquisition susceptibles de.

1 vote sur les 7 derniers jours.

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