Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les personnes âgées et les enfants hébergés dans les établissements sociaux et médico-sociaux (comme les EHPAD et l'Aide Sociale à l'Enfance).

Cette proposition de résolution vise à faire de l'obésité et du surpoids une "Grande cause nationale" en 2026. L'objectif est de mobiliser la France contre cette maladie chronique touchant 10 millions de personnes, en renforçant la.

Cette proposition de loi souhaite créer une nouvelle catégorie juridique pour les animaux vivant en marge de nos habitations, appelés "animaux liminaires", incluant des espèces comme les pigeons.

Cette proposition de loi vise à définir légalement la "précarité matérielle" dans le Code de l'action sociale et des familles. Cela permettra de mieux identifier et organiser l'aide pour les personnes qui manquent de biens essentiels comme.

Cette proposition de loi vise à lutter contre les déserts médicaux, où de nombreux Français peinent à trouver un médecin ou à obtenir un rendez-vous.

Cette proposition de loi vise à supprimer la taxe d'habitation pour les logements dits "habitats inclusifs". Ces structures accueillent des personnes âgées et handicapées, offrant un logement adapté et un accompagnement.

Cette proposition de loi vise à mieux encadrer les structures qui accueillent les enfants de l'aide sociale à l'enfance, comme les lieux de vie.

Cette loi vise à mieux protéger les étudiants inscrits dans des établissements d'enseignement supérieur privés et les apprentis. Elle permet aux étudiants d'annuler leur inscription sans frais jusqu'à 30 jours avant le début de la.

Cette proposition de loi a pour but de combattre la recrudescence de l'antisémitisme en France, qui s'est fortement aggravée récemment.

Cette proposition de loi vise à rendre obligatoire un décompte annuel des personnes sans abri dans toutes les communes de plus de 100 000 habitants.

Cette loi vise à renforcer l'engagement des bénévoles dans la sécurité civile, comme les sauveteurs ou secouristes, pour mieux faire face aux crises.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire pour investiguer un "scandale d'État" concernant la retraite des artistes-auteurs.

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accueil et la procédure d'asile pour les personnes exilées lesbiennes, gays, trans et intersexes (LGBTQI+).

Cette proposition de loi vise à simplifier la possibilité pour les parents d'instruire leurs enfants à domicile, comme c'était le cas avant août 2021.

Cette loi vise à supprimer l'impôt sur les pensions alimentaires reçues par les parents élevant seuls leurs enfants, jusqu'à 25 ans s'ils étudient, augmentant ainsi leur revenu disponible.

Cette proposition de loi vise à réduire le coût de la vie dans les territoires d'Outre-mer, spécifiquement dans le secteur des services.

Cette proposition de loi veut supprimer les avantages fiscaux pour ceux qui achètent des chambres en EHPAD et autres établissements médico-sociaux.

Cette proposition de loi vise à créer le "Référendum d'Initiative Citoyenne" (RIC), permettant aux citoyens de proposer et de voter directement sur des lois ou des décisions locales.