Trouvez une proposition de loi

Actuellement, les lois sur l'enfance sont dispersées dans de nombreux codes, ce qui rend leur compréhension et leur application complexes pour tous.

Cette proposition de résolution invite le Gouvernement à mettre en place un moratoire, c'est-à-dire une suspension temporaire, sur la fermeture des classes dans les zones rurales.

Cette proposition de résolution vise à réformer le modèle d'intégration en France pour renforcer la cohésion nationale. Elle souhaite que l'État s'assure d'une meilleure transmission des valeurs françaises par l'éducation et de critères.

Cette proposition de loi vise à réformer la protection de l'enfance en France pour mieux protéger les enfants en danger. Elle renforce les contrôles des lieux d'accueil et donne plus de pouvoirs aux juges pour prendre rapidement des.

Cette proposition de loi vise à mettre fin à la surpopulation chronique dans les prisons françaises d'ici le 1er juillet 2028. Elle fixe des objectifs de réduction progressive de la densité carcérale à 100% et prévoit des partenariats.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur la composition des protections menstruelles. L'objectif est de vérifier si ces produits courants contiennent des substances toxiques, comme des pesticides ou des.

Cette proposition de loi vise à combattre la crise du logement en France. Elle propose de stimuler la construction de logements sociaux en supprimant une taxe et en réduisant la TVA pour les HLM, ce qui pourrait augmenter l'offre de.

Cette proposition de loi vise à aider les jeunes de moins de 26 ans à financer leur permis de conduire. Elle crée des "stages d'accès au permis de conduire" rémunérés entre 5 et 7 euros de l'heure, dont le montant doit être obligatoirement.

Cette proposition de loi demande à la France d'inciter l'Union Européenne à agir contre la plateforme numérique X (anciennement Twitter).

Cette proposition de loi facilite la dissolution des associations et groupes qui violent gravement les principes fondamentaux de la République.

Cette loi vise à garantir que tout le monde puisse accéder aux services en ligne de l'administration, des banques et des assurances. Elle oblige ces organismes à proposer des méthodes alternatives à la double authentification par.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les scientifiques qui fuient leur pays à cause de persécutions liées à leurs recherches ou à leur liberté académique.

Cette proposition de loi vise à restituer deux manuscrits anciens et précieux, le Codex Borbonicus et le Codex Azcatitlan, du patrimoine français au Mexique.

Cette proposition de loi veut instaurer des emballages uniformes, sans marque ni logo, pour tous les produits contenant de la nicotine.

Cette proposition de loi vise à introduire une dose de représentation proportionnelle (22,5% des sièges) pour les élections législatives dans les départements élisant au moins 12 députés.

Cette loi oblige les autorités locales à créer une fiche de suivi pour chaque pompier (professionnel ou volontaire) exposé à des substances dangereuses (cancérogènes, mutagènes, ou toxiques pour la reproduction) lors de leurs.

Cette loi vise à protéger les élus locaux qui deviennent temporairement députés suppléants. Actuellement, s'ils remplacent un député, ils perdent définitivement leur poste local, même pour quelques mois.

Cette proposition demande à la France de reconnaître officiellement le génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs survenu pendant la Seconde Guerre mondiale, y compris les persécutions subies en France entre 1940.