Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à intégrer la santé sexuelle, dans sa globalité, au champ de compétences du Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS).

Des députés proposent la création d'une commission d'enquête sur le grave échec du logiciel ARPEGE, destiné à gérer les indemnités d'arrêts maladie.

Cette proposition de loi vise à préparer la France à l'émergence des cryptomonnaies comme le Bitcoin, considérées comme une révolution monétaire.

Cette proposition de loi veut que lorsqu'un couple se sépare et ne s'entend pas sur la garde des enfants, la résidence alternée (temps égal chez chaque parent) devienne la solution privilégiée par défaut.

Actuellement, les indemnités que vous recevez en partant à la retraite sont, pour la plupart, soumises à l'impôt sur le revenu. Cette proposition de loi vise à supprimer cet impôt sur toutes les indemnités de départ à la retraite, qu'il.

Cette proposition de résolution vise à ce que la France condamne officiellement la violence et l'oppression subies par les femmes en Iran.

Cette proposition de loi vise à bloquer ou plafonner les prix des carburants, du gaz et de l'électricité pour les consommateurs finaux.

Cette proposition de loi vise à réduire le délai d'exonération fiscale sur les plus-values immobilières. Actuellement, il faut détenir un bien pendant 22 ans pour l'impôt sur le revenu et 30 ans pour les prélèvements sociaux pour être.

Cette proposition de loi a pour objectif d'assurer une accessibilité réelle des logements neufs pour les personnes en situation de handicap.