Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi vise à rendre les débats à l'Assemblée nationale plus respectueux et dignes. Concrètement, les députés devront porter une tenue vestimentaire neutre (veste et cravate obligatoires pour les hommes) et s'exprimer.

Cette proposition de loi vise à encadrer la multipropriété des clubs sportifs professionnels pour préserver l'intégrité des compétitions.

Cette proposition de loi vise à interdire les suppressions d'emplois motivées uniquement par la recherche de profits financiers pour les actionnaires, même si l'entreprise est en bonne santé.

Cette loi vise à combattre la vie chère dans les territoires d'outre-mer. Elle renforce la régulation économique et la concurrence en limitant certaines pratiques commerciales entre fournisseurs et distributeurs, comme les "marges.

Cette loi durcit les règles concernant l'usage récréatif du protoxyde d'azote, communément appelé "gaz hilarant", en instaurant des amendes pour sa consommation détournée.

Cette proposition de loi vise à mieux prendre en charge l'endométriose, une maladie qui touche des millions de femmes. Elle prévoit une prise en charge à 100% des frais médicaux, la reconnaissance comme travailleur handicapé pour des.

Cette proposition vise à empêcher la Banque Centrale Européenne (BCE) d'accepter des titres d'entreprises liées aux énergies fossiles comme garantie pour des prêts.