Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes. Elle améliore la transparence des instances éthiques des médias et garantit un secret des sources plus strict, permettant une information plus.

Cette loi vise à renforcer le principe de laïcité dans le sport en France. Elle interdit le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance politique ou religieuse pour les sportifs lors des compétitions officielles et.

Cette loi change la manière dont sont financées la gestion des cours d'eau et la prévention des inondations. Désormais, les organismes publics en charge de ces missions (EPTB) pourront, avec l'accord des collectivités, prélever directement.