Trouvez une proposition de loi

Cette proposition de loi crée un nouveau délit spécifique d'"exploitation sexuelle en ligne". Elle vise à punir sévèrement les personnes qui exploitent autrui pour créer et diffuser des images ou vidéos à caractère sexuel sur internet et.

Cette loi adapte les règles de rénovation énergétique aux spécificités des bâtiments anciens, définis comme construits avant 1948 avec des techniques traditionnelles.

Actuellement, les citoyens de l'Union européenne résidant en France ne peuvent pas exercer les fonctions d'adjoint au maire. Cette proposition de loi vise à modifier la Constitution pour leur permettre d'accéder à ces responsabilités.

Cette proposition de loi vise à mieux reconnaître et indemniser les victimes des essais nucléaires français menés en Algérie et en Polynésie française entre 1960 et 1996.

Cette proposition de loi vise à mieux contrôler l'achat de terres agricoles en France par des investisseurs venant de l'étranger. L'objectif est d'empêcher la spéculation et la hausse des prix qui rendent difficile l'installation des.

Cette proposition de résolution demande à la France de soutenir le Danemark face aux déclarations des États-Unis concernant l'acquisition du Groenland, un territoire danois.

Cette proposition de loi vise à combattre la désinformation sur le changement climatique et les ingérences étrangères. Elle constate que les fausses informations sapent la confiance publique et l'efficacité des politiques environnementales.

Cette proposition de résolution vise à ce que l'Assemblée Nationale française condamne et demande des sanctions contre la politique israélienne dans les territoires palestiniens occupés.

Actuellement, les bénévoles peuvent déduire leurs frais de leur impôt sur le revenu, mais seulement s'ils en paient. Cette loi propose de transformer cette déduction en crédit d'impôt.

Cette proposition vise à protéger le système des sapeurs-pompiers volontaires en France contre les règles européennes qui pourraient le menacer.

Cette proposition de loi rendrait obligatoire le port du casque pour tous les utilisateurs de vélos, trottinettes électriques et autres engins de déplacement personnel.

Ce texte propose de créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle serait d'examiner comment nos institutions repèrent et traitent les cas de maltraitance envers les enfants.

Cette proposition de loi assure le relogement d'urgence des propriétaires occupants forcés de quitter leur logement principal à cause d'un arrêté de mise en sécurité.