Trouvez une proposition de loi

Cette loi propose de rendre obligatoire la photographie des candidats sur les affiches et circulaires officielles des élections législatives.

Actuellement, les accidents mortels sur la route sont qualifiés d'"homicides involontaires", ce qui peut être difficile pour les familles des victimes quand le conducteur avait un comportement très dangereux.

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Ukraine, notamment par une aide financière, militaire et technologique accrue, et le maintien des sanctions contre la Russie.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les victimes de violences, notamment les femmes et les enfants. Elle permet aux victimes de viol sur mineur de demander une réparation financière à vie et étend les délais de poursuite pour.

Cette proposition de loi vise à mieux intégrer l'éducation à l'environnement et le contact avec la nature dans tout le parcours éducatif, de la crèche à l'université.

Cette loi vise à renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent et la fraude financière en France. Elle introduit des mesures comme le contrôle des entreprises « éphémères », la vérification de l'origine des fonds lors de reprises.

Cette loi vise à améliorer l'accès aux soins de santé partout en France, surtout dans les zones où il manque de professionnels. Elle crée des instances locales et nationales, impliquant fortement les départements, pour mieux identifier les.

Cette loi vise à valoriser l'engagement bénévole des citoyens en permettant qu'il soit pris en compte dans le calcul de leur retraite.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire. Son rôle sera d'examiner les violences (sexuelles, physiques, psychologiques) subies par les mineurs et les adultes dans les milieux du cinéma, de la télévision, du.

Cette proposition de loi vise à renforcer la démocratie locale en France en augmentant la participation des citoyens et des jeunes aux décisions locales.