Trouvez une proposition de loi

Cette loi vise à garantir que les noms traditionnels des jours fériés français, comme "Pâques" ou "Noël", ne soient pas remplacés par des appellations génériques dans les documents officiels.

Cette proposition de loi vise à simplifier la possibilité pour les parents d'instruire leurs enfants à domicile, comme c'était le cas avant août 2021.

Cette proposition de loi améliore la transparence et la représentativité dans la gouvernance des établissements privés d'enseignement agricole subventionnés par l'État.

Cette loi vise à mieux protéger les enfants des violences physiques, psychologiques et sexuelles subies à l'école et en périscolaire.

Cette proposition de loi vise à rendre les accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) fonctionnaires. Actuellement, de nombreux enfants handicapés sont privés de scolarité ou n'ont pas un accompagnement suffisant, faute d'AESH.

Cette proposition de loi vise à permettre aux jeunes de 16 ans de voter aux élections municipales. L'objectif est de revitaliser la démocratie, de lutter contre l'abstention et de mieux intégrer les préoccupations des jeunes dans les.

Cette proposition de loi vise à mieux accompagner les jeunes qui quittent l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE). Actuellement, beaucoup d'entre eux se retrouvent sans soutien et connaissent de grandes difficultés pour devenir autonomes.

Cette proposition de loi vise à réformer le collège, considéré comme le « maillon faible » du système éducatif français et en échec depuis des décennies.

Cette proposition de loi vise à rendre plus transparent le financement public des établissements scolaires privés sous contrat par les collectivités locales.

Cette proposition de loi veut donner un véritable statut de fonctionnaire aux accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) pour mettre fin à leur précarité.

Cette proposition de loi vise à protéger les enfants des risques sanitaires et de développement liés à une exposition excessive aux écrans.

Cette proposition vise à créer en France un "Institut Océan" rattaché à l'Université des Nations Unies, situé en Bretagne. Son objectif est de renforcer la recherche, la formation et la coopération internationale sur les sciences de la.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête pour faire la lumière sur de graves violences subies par des élèves dans un lycée privé, et le silence institutionnel autour de ces faits.

Cette proposition de loi vise à créer une commission d'enquête sur les pressions idéologiques ultra-conservatrices qui menacent l'école publique française.

Cette proposition vise à créer une commission d'enquête parlementaire sur le massacre de Thiaroye du 1er décembre 1944. Cet événement tragique a vu des tirailleurs ouest-africains, ex-prisonniers de guerre, être tués par l'armée française.

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire. Elle prévoit un remboursement des soins psychologiques et médicaux pour les élèves victimes, ainsi qu'un suivi psychologique obligatoire pour les auteurs de.

Cette proposition de loi vise à instaurer un moratoire de trois ans sur les fermetures de classes dans le premier degré. Malgré la baisse du nombre d'enfants scolarisés, elle dénonce une politique de réduction des postes qui conduit à des.

Cette loi durcit considérablement les règles concernant le protoxyde d'azote, en interdisant sa vente et sa détention au grand public, et en les réservant aux seuls professionnels autorisés par décret.