Trouvez une proposition de loi

Cette proposition vise à inscrire les Frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le texte affirme que ce mouvement s'infiltre discrètement dans la société pour imposer une vision religieuse incompatible avec.

Cette proposition de résolution vise à dénoncer les actions de l'Azerbaïdjan et d'un groupe lié, accusés d'ingérence en Nouvelle-Calédonie et dans d'autres territoires français d'outre-mer.

Cette proposition de résolution européenne vise à renforcer le soutien de la France à l'Arménie. Il s'agit de l'aider dans ses efforts de paix avec l'Azerbaïdjan en établissant un partenariat stratégique.

Cette proposition de résolution vise à obtenir la reconnaissance juridique internationale de l'apartheid fondé sur le genre comme un crime contre l'humanité.

Cette proposition vise à supprimer l'exonération de TVA pour les colis d'une valeur inférieure à 150 euros provenant de pays hors Union Européenne.

Cette proposition de résolution de l'Assemblée Nationale française dénonce la répression politique et les atteintes à l'intégrité électorale au Venezuela.

Une loi européenne vise à interdire l'importation de produits (comme le cacao, le café ou le bois) issus de la déforestation, un engagement crucial pour l'environnement.

Des députés proposent que la France demande à l'Union Européenne de suspendre un accord d'association avec Israël. Cette initiative vise à l'adoption de sanctions par l'UE en cas de violations du droit international humanitaire.

Cette proposition de loi vise à mieux indemniser les Harkis et leurs familles pour les injustices subies après la guerre d'Algérie. Elle renforce les réparations financières en tenant compte des conditions de vie difficiles dans les camps.

Cette proposition de loi vise à mieux protéger les citoyens face aux étrangers dont le comportement est lié à des activités terroristes.

Cette proposition de résolution vise à autoriser l'Ukraine à utiliser les armes fournies par la France pour frapper des cibles militaires en Russie, afin de mieux se défendre.

Cette résolution vise à condamner l'enseignement de la haine et de l'antisémitisme dans les manuels scolaires palestiniens, qui encouragent la violence au lieu de la paix et de la tolérance.

Cette loi vise à mieux protéger les Français résidant à l'étranger en reconnaissant leur pleine appartenance à la communauté nationale par un principe d'attachement territorial.

Des députés français proposent une résolution pour que la France agisse face aux graves massacres et à la crise humanitaire au Soudan.

Cette proposition vise à reconnaître le nickel de Nouvelle-Calédonie comme une ressource stratégique interne à l'Union Européenne. Actuellement, ce nickel est traité comme une importation étrangère, ce qui freine sa contribution à.

Cette proposition de résolution demande au gouvernement français de ne pas ratifier l'accord commercial négocié entre l'Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay).

Cette proposition de résolution demande une aide urgente pour la population civile afghane, notamment les femmes et les filles. Ces dernières subissent des violations extrêmes de leurs droits : interdiction d'étudier ou de travailler.

Cette proposition vise à créer en France un "Institut Océan" rattaché à l'Université des Nations Unies, situé en Bretagne. Son objectif est de renforcer la recherche, la formation et la coopération internationale sur les sciences de la.